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12 Mars 2018
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18 Septembre 2017
Arrêté des INB et ISO 9001 : Se préparer pour 2018
 

 

Depuis le 1er septembre, avec la fin d’une période transitoire de 3 ans, les entreprises prestataires du nucléaire doivent avoir fait suivre par leurs personnels concernés le dispositif de formations mis en place suite à l’application de l’arrêté des INB - Installations Nucléaires de Base.

Paru au Journal officiel du 7 février 2012, l’arrêté des INB fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires civiles tout au long de leur cycle de vie depuis :

- La conception,

- La construction

- Le fonctionnement,

- L'entretien,

- La surveillance,

- La mise à l'arrêt définitif,

- Le démantèlement.

- Et la gestion de l’après

L’arrêté couvre les thèmes suivants:

- Le management de la sûreté,

- La maîtrise des risques accidentels,

- La maîtrise de l'impact sur la santé

- La maitrise de l’impact sur l'environnement,

- La gestion des déchets,

- Les situations d'urgence,

- L'information du public. 

Cette version intègre dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales, qui tiennent compte des normes les plus récentes de l'AIEA et des approches les plus exigeantes pratiquées dans les Etats concernés. L'arrêté INB apporte également des éléments de réponse à des problématiques soulevées par l'accident de Fukushima.

A cet effet l’utilisation des notions d’éléments et d’activité importants pour la protection des intérêts (EIP /AIP), constituent une évolution significative par rapport aux pratiques actuelles des exploitants, qui étaient précédemment limitées au champ de la sûreté radiologique, au titre de la version 1984 de l’arrêté.

Confrontées au besoin de faire évoluer leurs pratiques, les entreprises prestataires du nucléaire sont tenues d’informer et de former leur personnel à ces évolutions. A ce titre, les habilitations et formations obligatoires des personnels ont été modifiées en 2014, notamment pour les entreprises travaillant au profit des centrales nucléaires d’EDF. Ces formations nouvelles agréés par EDF (SCN – savoir commun du Nucléaire niveau 1 pour les intervenants ou niveau 2 pour les chargés de travaux ; Compléments Sûreté Qualité pour les travaux sur les EIP) sont mises en place depuis septembre 2014, avec une phase de transition de 3 ans – associée au cycle des recyclages des formations. Depuis le 1er septembre 2017, tous les personnels concernés, s’ils ne sont pas à jour, devront suivre une formation initiale du nouveau dispositif.